Conditions générales de vente
Les présentes ont été mises à jour le 21 juin 2024.
Elles s’appliquent aux relations contractuelles entre :
Sarah KRERBI « EI non soumis à la TVA », immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 879401115, 33 Place de la Fontaine 54180 Heillecourt. Tél : 06 11 72 63 33 Mail : noornaturopathe@icloud.com
Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle n° MDNT-P-114241615 contrat groupe MEDINAT 2 rue Grignan à Marseille (13001), auprès de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles.
Ci-après désigné « Le Professionnel »
Et
Tout client des prestations de services du Professionnel telles que précisées aux termes des présentes.
Merci de prendre connaissance des présentes avant votre première séance.
Présentation du Professionnel
Le Professionnel est praticien en réflexologie énergétique chinoise et massage Amma assis, formé(e) par ADNR formations qui est agréé par le Syndicat des Professionnel de la Naturopathie et par la Chambre Nationale des Réflexologues.
Le Professionnel a obtenu le certificat de praticien en réflexologie énergétique chinoise et massage Amma assis en 2024.
Le Professionnel est également certifié(e) en tant que conseiller en nutrition et micronutrition, à la phytothérapie, à la gestion du stress et relaxation, initiation à la sophrologie.
Je suis soumise au code de déontologie du Syndicat des Professionnels de la Naturophatie, dont vous pouvez accéder à sa lecture ici :
Méthodes d’accompagnement
Accompagnement en présentiel au domicile du client et/ou en distanciel si nécessaire.
Le nombre de séance est à définir avec le client. Elle sera fonction de plusieurs paramètres à prendre en compte tel que la demande du client, son investissement, etc…
Contre-indications
Il existe des contre-indications qui sont fonctions des prestations. Pour cette raison, nous vous invitons à vous rapprochez du professionnel pour plus de précisions.
Prendre RDV
Les rendez-vous s’effectuent par téléphone ou par mail
LA PRISE DE RDV IMPLIQUE L’ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
Conditions d’annulation
Lorsque le Professionnel inscrit une séance dans son agenda, il vous réserve un temps au cours duquel il est entièrement à votre écoute. Si vous annulez une séance au dernier moment, il ne peut disposer de ce temps pour une autre personne. C’est pourquoi toute séance non annulée 48 heures à l’avance est due.
Réciproquement, si, pour quelque raison que ce soit, le Professionnel ne pouvait être présent à une séance, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.
Tarifs et modes de paiement
Les tarifs des consultations sont indiqués en euros TTC et disponible sur le site.
Le paiement sera effectué en espèces ou par virement bancaire (RIB ci-après).
IBAN : FR76 4061 8803 3400 0409 6340 473
BIC : BOUS FRPP XXX
Le Professionnel établira une facture correspondant aux sommes dues.
Sarah KRERBI, Entreprise Noor, s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande.
Responsabilité
Bien que le Professionnel mette tout en œuvre pour fournir un accompagnement de qualité, son obligation se limite à une obligation de moyens. Le Client reconnaît ainsi que le Professionnel ne saurait garantir qu’un résultat ou un avantage particulier sera obtenu à l’issue de la Prestation.
LES SERVICES FOURNIS PAR SARAH KRERBI / ENTREPRISE NOOR NE DOIVENT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER AUX CONSEILS ET CONSULTATIONS D’UN PROFESSIONNEL QUALIFIE EN MATIERE MEDICALE. L’ACHAT DES SERVICES AUPRES DE SARAH KRERBI / ENTREPRISE NOOR NE DOIT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER A DES TRAITEMENTS MEDICAUX OU PARAMEDICAUX PRESCRITS PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE. SI VOUS ETES SUIVI PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE, NOUS VOUS RECOMMANDONS FORTEMENT D’AVERTIR CE PROFESSIONNEL AVANT DE RECOURIR A NOS SERVICES.
Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux si ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précautions. Le qualificatif “naturelle” n’est pas synonyme de “inoffensif” ! Chaque personne réagit différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.
Propriété intellectuelle
Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet noor-naturopathe.fr et réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Sarah KRERBI / Société Noor, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies.
Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Sarah KRERBI / Société Noor et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Confidentialité
Ce qui est dit en séance est couvert du sceau de la confidentialité absolue. Le Professionnel peut toutefois se considérer délivré de ce secret si le client ou des tiers sont en danger, dans les limites fixées par la loi. En particulier, cet engagement de confidentialité ne s’applique pas dans les cas suivants :
- lorsque la loi, le règlement ou toute autre injonction juridictionnelle ou administrative contraindrait le Professionnel à révéler des Informations Confidentielles ; ou
- lorsque les Informations Confidentielles sont dans le domaine public, sous réserve qu’elles ne soient pas devenues publiques du fait du Professionnel, en raison d’une violation légale, réglementaire ou contractuelle ; ou
- lorsque le Client a préalablement autorisé le Professionnel, par écrit, à en disposer librement.
Le Professionnel peut être amené à traiter des données personnelles du Client et s’engage à respecter les obligations qui lui incombent au regard de la règlementation générale de la protection des données personnelles « RGPD ». Dans le cas d’un transfert nécessaire auprès d’un tiers (sous-traitant, prestataire de services, etc.), le Professionnel s’assure de la réciprocité du traitement des données, auquel cas, le Professionnel informera le Client au préalable pour recueillir son consentement.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité publiée sur le site internet noor-naturopathe.fr garantissant au Client la transparence et la sécurité du traitement.
Les engagements du Professionnel
Le Professionnel s’engage à :
- la confidentialité des échanges avec le client, sous réserve des exceptions prévues par la loi et précédemment énoncées.
- accueillir le client en toute bienveillance.
- être à l’écoute du client et lui offrir un espace dédié pour échanger et pouvoir le servir au mieux.
- adopter en toutes circonstances une attitude professionnelle.
- continuer à me former et à être supervisé par mes paires.
- référer le client à un médecin ou autre un professionnel de santé dans le cas où il considère que les attentes du client relèvent du secteur médical.
- ne jamais encourager le client à arrêter ses traitements médicaux en cours.
Les engagements du client
Le client s’engage à :
- être à l’heure pour ses séances.
- venir avec un esprit ouvert et bienveillant.
- ne pas être irrespectueux.
- rester responsable de ses actes et paroles.
- informer le Professionnel dans le cas où le client ne souhaite pas continuer les séances.
Le client a toute liberté de choisir librement sa méthode d’accompagnement et son professionnel, et de modifier ce choix s’il l’estime nécessaire.
Réclamations et règlement amiable des litiges
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un Professionnel. ».
Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
Le Client est également informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiations sectorielles existantes ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION : https://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter à : noornaturopathe@icloud.com
Loi applicable et juridictions compétentes
Le présent contrat et les obligations qui en découlent sont soumis à la loi française.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.